Assemblée plénière Région Normandie – 3 octobre 2016

PLAN BÂTIMENTS DURABLES NORMANDIE

 

Intervention de Laëtitia SANCHEZ sur la délibération n° 7 : Plan Bâtiments Durables Normandie – Dispositif chèque éco-énergie Normandie

Nous sommes bien sûr favorables au Plan Bâtiments Durables, qui est dans la continuité de ce que les écologistes ont initié dans le précédent mandat. Nous sommes heureux de constater qu’aujourd’hui ce sujet fait consensus : la meilleure énergie est celle qu’on ne consomme pas !

Réduire nos émissions de gaz à effet de serre passe par la rénovation des logements, qui est un gisement d’économies et d’emplois.

Nous regrettons cependant un manque d’ambition de ce Plan Bâtiments Durables. Pour tenir les objectifs de notre Schéma Régional Climat Air Énergie, il convient désormais de changer d’échelle et de passer du prototype expérimental, qui a fonctionné, à un modèle de série.

Pour cela, le levier du tiers financement était le moyen de massifier les rénovations, de changer d’échelle en envisageant dès le début du chantier une rénovation globale, la plus efficace. Le problème d’avance de trésorerie se trouvait réglé par le prêt par le tiers financeur, se remboursant au fil des mois grâce aux économies d’énergie réalisées.

Bien des blocages observés dans le fonctionnement du marché de la rénovation se trouveraient ainsi levés.

Le cadre juridique le permet, avec le plan Bâtiment Durable national et la parution début 2016 des décrets d’application des lois Alur et de transition énergétique qui encadrent ce tiers financement. Plusieurs régions ont développé à ce jour des opérateurs de tiers-financement qui fonctionnent, je les ai déjà citées.

A quand la Normandie, ses logements publics ou privés, individuels ou collectifs ?

C’est le pari d’une grande région cheffe de file pour le Climat, il est l’heure de changer d’échelle, Monsieur Morin, quels sont donc vos freins ?

Vous aviez soutenu lorsque vous étiez député, une proposition de loi allant dans ce sens en avril 2014, je cite les mots de l’article 4 alors proposé : « L’article 4 confère un droit à l’expérimentation aux régions en vue de les rendre maîtres d’œuvre de la transition énergétique sur leur territoire dans le respect des compétences des autorités organisatrices dans le domaine des réseaux énergétiques, et des agglomérations en matière de développement économique. Ce droit à l’expérimentation permet aux régions de décider de leur propre gouvernance énergétique, afin d’aider au développement de boucles d’énergie locales, de filières locales de rénovation énergétique, et d’investissements productifs en énergies renouvelables. Cette expérimentation est d’autant plus opportune que les régions sont chargées de la gestion du Fonds européen de développement régional (Feder) sur la période 2014-2020, et donc des financements de l’Union européenne destinés à l’efficacité énergétique. »

Où est passée Monsieur Le Président, l’ambition vertueuse du député d’alors ?

Laëtitia SANCHEZ,

Présidente du Groupe Normandie Écologie – EELV