Assemblée plénière Région Normandie – 15 décembre 2016
Délibération n° 6 : Avenants n° 1 aux Contrats de Plan Etat-Région de Basse-Normandie et de Haute-Normandie 2015-2020
Délibération n° 7 : Avenant n° 1 au Contrat de Plan Interrégional Etat-Régions relatif à la Vallée de la Seine 2015-2020
Intervention de Claude TALEB, conseiller régional Normandie Écologie – EELV
Monsieur le Président, chers collègues,
Les élus écologistes avaient approuvé lors du dernier mandat dans les deux ex-régions les contractualisations CPER et CPIER.
Nous approuvons plusieurs des opérations que vous nous proposez aujourd’hui par avenants. Notamment :
- la consolidation des études de modernisation des écluses de Tancarville ;
- l’abondement de crédits complémentaires en faveur de la modernisation des écluses François 1er ;
- la contribution à la reconversion du site Pétroplus ;
- la création d’un espace de restauration sur le campus de Caen et les réhabilitations de bâtiments universitaires caennais.
En revanche, nous ne sommes pas favorables au financement, à la charge exclusive de la Région, pour un montant de 4 millions d’euros, du contournement routier de Gournay. Il serait d’ailleurs bienvenu, dans un souci de lisibilité et de transparence, que la délibération soit re-rédigée afin de bien identifier cette opération dissimulée derrière une « prise en compte des modifications urbaines induites par la modification de la ligne ferroviaire Serqueux – Gisors » qui ne dit pas son nom.
Enfin, puisque nous délibérons sur les CPER et le CPIER, je me permets, Monsieur le Président, de vous reposer la question restée sans réponse depuis notre dernière plénière au sujet du clapage des boues et sédiments de dragage en Baie de Seine sur le site de Machu.
Comme vous le savez, la Région est engagée dans le financement des « accès nautiques du port de Rouen », en français le dragage et l’arasement du chenal, dont les travaux sont à l’origine des nuisances actuelles.
La Région est engagée par le Contrat de Plan 2007-2013 à hauteur de 35 millions d’euros sur un montant total de 185,7 millions Région figurent encore au CPIER.
La Région Haute-Normandie avait conditionné ses contributions à des conditions environnementales dont il convient de vérifier la concrétisation : le classement des Boucles de Seine, la renaturation des berges, l’analyse toxicologique des sédiments dragués. A la demande des élus écologistes, ces conditions ont été réinscrites fin 2014 en délibération de Commission permanente comme des préalables au versement des concours régionaux. Coté CPIER, les concours de l’Etat et de la Région sont éco-conditionnés ainsi que vous pouvez le vérifier, dans la fiche action 2.3 qui concerne les infrastructures portuaires, à « la réduction des impacts sur les milieux et la biodiversité concernée ».
Vous connaissez les inquiétudes et l’opposition des maires du littoral du pays d’Auge qui s’opposent, aux cotés des associations de protection de la nature et de l’environnement, mais aussi des pêcheurs, à l’enfouissement de 45 millions de mètres cubes de sédiments pollués à 17 km des côtes.
Dans un avis rendu le 24 juin dernier, l’Autorité environnementale a recommandé au Grand Port Maritime de Rouen de revoir ses opérations de dragage et de recommencer ses études d’impact, je cite, « en précisant le degré d’incertitudes à prendre en compte pour chaque enjeu, qu’il s’agisse des incidences sur les sites Natura 2000 ou des risques chimiques et biologiques ».
Monsieur le Président, vous disposez des leviers politiques et financiers qui vous permettent, si vous le souhaitez, d’agir aux cotés des élus et des citoyens concernés et mobilisés. Pouvez-nous dire si vous comptez en faire usage ?
