Assemblée plénière Région Normandie – 3 avril 2017

 

Délibération n° 18 : Modification du règlement des subventions régionales

 

Intervention de Caroline AMIEL, conseillère régionale Normandie Écologie – EELV

 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues,

Vous nous proposez une délibération modificative au règlement des subventions régionales votée par notre assemblée le 24 mars 2016.

Allons-nous en voter une à chaque année ? Et vont-elles nous emmener de plus en plus vers une réglementation digne de votre opposition de droite ? Car outre les obligations de communications qui semblent être plus importantes pour vous que les clauses environnementales et sociales que vous avez supprimées dès le début de votre mandat, vous nous proposez aujourd’hui d’ajouter sous le terme « bonnes pratiques en matière d’achat public » la scandaleuse clause Molière qui stipule que les salariés des entreprises présentes sur les chantiers normands devront parler français pour des raisons évidentes de sécurité.

Vous vous gardez bien d’en faire une délibération à part entière, vous avez choisi de la glisser subrepticement dans une annexe à un dernier paragraphe d’un dossier de 25 pages, mais voyez-vous, cela ne nous a pas échappé.

Outre le fait que cette mesure de droite frôlant l’extrême droite de par son caractère excluant et discriminant est sans doute illégale, elle est en plus incompatible avec les règles des marchés publics.

Monsieur Wauquiez et Madame Pécresse qui ont déjà tenté de mettre en place cette clause dans leur région ont été rappelés à l’ordre par leurs préfets. Vous savez sans doute que vous vous exposez à ces mêmes suites, qu’il existe un risque juridique… Quelle idée de plonger tête baissée dans un dispositif que vous n’êtes même pas certain de pouvoir appliquer ?

En tout cas, nous ne voterons en aucun cas un tel projet, car nous ne voulons pas d’une Normandie avec des relents de xénophobie que tenteraient de justifier une volonté de redynamisation de notre région.

Que signifie ce type de proposition le même mois où vous apparaissez, Monsieur le Président, dans toute la presse pour proposer une région pour la paix. Les actes parlent plus que les grands discours. Ce vers quoi vous nous menez, Monsieur le Président, c’est une région étriquée car repliée sur elle-même, incapable d’accueillir les réfugiés, fermant les portes aux travailleurs étrangers sans vous soucier de savoir si des travailleurs normands sont aptes ou accepteraient de faire le travail proposé par les entreprises de la région.

Nous ne cautionnerons jamais une telle mentalité… Nous n’aimons pas la Normandie que vous nous proposez.

Et Molière, cet humaniste et grand penseur, ne méritait pas qu’un tel dispositif nauséabond porte son nom !